puce L’actualité de Capsicom
puce [10/07/2013] - Téléphone au volant, l’employeur peut-il être tenu pour responsable ?

Le chef d’entreprise est tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis du salarié (article L. 4121-1 et suivants du Code du travail), y compris quand celui-ci est en mission à l’extérieur de l’entreprise. Il doit dans ce cas prendre toutes les mesures de prévention pour que le salarié puisse se déplacer et travailler en toute sécurité. Les actions entreprises (mesures de prévention, information et formation) doivent résulter d’une évaluation préalable des risques professionnels, dont le risque routier en mission.

Téléphoner en conduisant accroît les risques d’accident, y compris avec un kit « mains libres ».

Le chef d’entreprise doit donc impérativement rappeler qu’il est strictement interdit de se servir d’un téléphone portable pendant la conduite d’un véhicule. La responsabilité pénale du chef d’entreprise pourra être engagée s’il est établi un défaut de mesures de prévention de sa part à l’origine d’un accident de la route ou si par exemple le salarié était en conversation téléphonique avec son entreprise au moment de l’accident.

L’entreprise doit donc mettre en place un protocole de communication pour éviter ce genre de situations : communications quand le véhicule est à l’arrêt, renvoi automatique des appels sur une messagerie quand le salarié est au volant, détermination de plages d’appels sur les temps de pause de conduite...

Pour en savoir plus :
http://www.inrs.fr/accueil/risques/deplacements/routier/reglementation.html


puce [5/04/2013] - CAPSICOM : Intervenant en Prévention des Risques Professionnels

Le Code du Travail instaure l’obligation aux chefs d’entreprise de désigner un salarié compétent pour s’occuper de la santé au travail dans son entreprise. Lorsque ces compétences n’existent pas , il doit faire appel aux compétences d’un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels / IPRP pour remplir notamment son obligation d’Évaluation des Risques Professionnels en respectant les principes d’une approche pluridisciplinaire.

Depuis le 2 avril 2013, la Société CAPSICOM est enregistrée en tant que "Intervenant en Prévention des Risques Professionnels" (IPRP ) en application des Articles L.4644-1 et D.4644-6 du Code du Travail.

Cet enregistrement est délivré pour une période de 5 années sous le numéro IDF / 2013 / 13.

Les entreprises qui ne disposent pas en interne de compétence permettant d’organiser les activités de prévention des risques professionnels peuvent donc faire appel à CAPSICOM pour répondre à cette obligation réglementaire.


puce [6/12/2011] - DOCUMENT UNIQUE, 10 ANS AU SERVICE DE LA PRÉVENTION

État des lieux avec le Directeur général du travail

Instauré en France il y a 10 ans, le 5 novembre 2001, le document unique (DU) est la transposition écrite de l’évaluation des risques, imposée aux employeurs par le Code du travail. La réalisation du DU constitue un socle essentiel à la prévention des risques professionnels. Plus qu’une obligation, le DU permet à l’entreprise de s’engager efficacement et durablement dans une dynamique de prévention. Le Directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle dresse un état des lieux.

En France, le document unique d’évaluation des risques était créé le 5 novembre 2001 par décret transposant la directive européenne sur la prévention des risques professionnels. 10 ans après, quel bilan portez-vous sur cette création ?

L’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans le « document unique » ont considérablement modifié l’approche de la prévention : elles ont contribué à sortir de la logique accident/réparation et à développer la prévention dite « primaire », qui consiste à éviter le risque ou tout du moins à le réduire. En cela, le document unique constitue le socle de la démarche de prévention en entreprise. Les enquêtes montrent qu’il est réalisé dans 75 % des entreprises, ce dont on peut se féliciter, mais je suis conscient des disparités qui peuvent exister entre TPE/PME et grandes entreprises. C’est pourquoi le 2e plan de santé au travail met l’accent sur cette cible.

Lire la suite en cliquant sur le lien suivant (source : inrs) : http://www.inrs.fr/accueil/header/actualites/du-anniversaire-10ans.html


puce [6/05/2011] - Document unique, de l’évaluation à l’action

La réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour les entreprises françaises. Mais elle constitue surtout la première étape et le socle de la démarche de prévention. Pour bénéficier réellement à l’entreprise, il est important de savoir faire vivre le document unique notamment en le réactualisant chaque fois les situations de travail évoluent.

Le décret 2001-1016 introduisant l’obligation de transcrire dans un "Document Unique" le résultat de l’évaluation des risques professionnels aura bientôt 10 ans.

L’INRS publie, dans sa lettre d’information de mai 2011 et son site Internet, un dossier complet relatif à cette obligation qui, loin d’être une contrainte supplémentaire, permet aux établissements (publics et privés) d’engager une réelle démarche de gestion des risques d’atteinte à la sécurité et à la santé des salariés.

L’évaluation des risques doit être mise à jour au minimum annuellement mais aussi ’lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie".

L’évolution de la sensibilité des établissements aux risques psycho-sociaux (RPS) ainsi que les conséquences éventuelles du décalage de l’âge de départ à la retraite sont des informations nouvelles qu’il convient de prendre en compte dans la gestion des risques professionnels de toute organisation employant des salariés.

Le Document Unique et les programmes d’actions qui en découlent sont les meilleurs outils pour permettre aux chefs d’établissements de gérer leurs risques plutôt que les subir.

Pour atteindre le dossier INRS, cliquer sur le lien suivant : http://www.inrs.fr/dossiers/evrp.html

PDF - 74.4 ko

Pour télécharger la Lettre d’information INRS de mai 2011 :


puce [11/05/2010] - L’Allemagne plébiscite les systèmes de management !

L’assurance maladie en Allemagne encourage la mise en oeuvre de systèmes de management de la santé et de la sécurité en entreprise.

La DGUV(*) estime que les systèmes de management de la santé et de la sécurité réduisent le risque d’accidents du travail et de maladies professionnelles et qu’ils garantissent également une plus grande sécurité juridique aux entrep rises. C’est pourquoi les organismes d’assurance accident prêtent assistance aux entreprises pour l’élaboration et la certification des systèmes de management de la santé et de la sécurité. Ces dernières années, plus de 1500 entreprises ont mis en place ces systèmes avec l’aide des BG et des caisses d’assurance accident du secteur public. Les systèmes les plus performants sont ceux qui sont conçus « sur mesure » et qui prennent en compte la taille et la structure de l’entreprise.

(*) DGUV : DEUTSCHE GESETZLICHE UNFALLVERSICHERUNG (Organisme de liaison en matière d’assurance accident du travail)

En savoir plus (version allemande) : http://www.dguv.de/inhalt/index.jsp

Source "L’InfoMail d’Eurogip - N°81 - 11 mai 2010"


puce [23/09/2009] - Gestion des risques en services publics

Un sondage conduit auprès de 200 entités publiques en Europe révèle que la nécessité de mieux gérer les risques majeurs et les risques liés aux grands projets focalise la gouvernance publique vers la gestion des risques.

Plus de la moitié des réponses au sondage mené conjointement par MARSH et PRIMO affirment avoir été confrontés à un sinistre majeur au cours des cinq dernières années : dépassements significatifs de budgets sur les grands projets, interruptions de services publics, départ d’employés-clés. De plus, trois quart des sondés affirment que le volume et la complexité des risques ont augmenté ces dernières années.

Par ailleurs, plus de la moitié des interviewés estiment que les administrés, les entreprises, les élus ont fortement incité les dirigeants territoriaux à les informer sur les risques financiers, les risques d’image, et d’une façon générale les évolutions législatives ou les pratiques de gestion des risques susceptible d’affecter le service public.

Concernant la hiérarchisation des risques, les collectivités répondent que leur préoccupation pour les 18 mois à venir sont d’abord liées à l’environnement au sens large du terme (73%), incluant les catastrophes naturelles et d’origine humaine, et les risques liés aux changement climatiques. Vient ensuite l’augmentation de la responsabilité publique (63%), la continuité du service public (63%) et la sauvegarde de la population (54%) et les risques liés aux partenariats avec le secteur privé (51%).

Concernant leur gouvernance, 75% des participants à l’enquête expriment le fait qu’un référentiel de gestion des risques pourrait l’améliorer. Par contre, seulement 40% des personnes interrogées affirment comparer leur pratiques de gestion des risques avec celles des autres collectivités.

Philippe Auzimour, Directeur Europe Services Publics du Groupe MARSH, indique « La récession va avoir un impact déterminant sur l’approche du secteur public en matière de gestion des risques. Les élus et dirigeants territoriaux placent la gestion des risques davantage au cœur de leurs préoccupations. Plus de la moitié des répondants estiment que cette crise place la gestion des risques au cœur de la gouvernance publique. Une proportion similaire a accéléré la revue de leurs pratiques en matière de gestion des risques, et 22% estiment que leur collectivité va voir leur rôle de prévention et leur responsabilité en matière de gestion des risques s’accentuer. La proportion qui estime le contraire est la plus faible des 7 secteurs d’activité sondés, ce qui démontre cette tendance vers un accroissement de la responsabilité publique plus rapide que celle des acteurs privés. »

Enfin, Marsh et PRIMO indiquent que les collectivités ont besoin d’intégrer la gestion des risques dans la gouvernance publique de façon plus structurée et formalisée. Ceci nécessite de doter les dirigeants territoriaux d’outils de gestion des risques adéquats, de créer un consensus autour d’une politique de gestion des risques définie et coordonnée par un directeur des risques. Toutefois, les outils de gestion des risques développés dans le secteur privé, et le programmes de formation correspondants, sont encore trop peu développés dans le secteur public.

Article publié dans la revue RiskAssur-hebdo

http://www.riskassur-hebdo.com/actu01/actu_auto.php ?adr=ma230909


puce [27/03/2009] - Semaine du développement durable

Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) organise du 1er au 7 avril 2009 la Semaine du développement durable. Cette opération a pour objectifs :
- d’expliciter auprès du grand public la notion de développement durable,
- d’inciter le grand public à adopter des comportements quotidiens favorables au développement durable,
- d’apporter au grand public des solutions concrètes,
- de valoriser le Grenelle Environnement et les mesures qui en sont issues

La Semaine du développement durable se place, cette année encore, dans la ligne du Grenelle de l’Environnement, qui donne un sens nouveau à cette opération : outre la nécessité de provoquer une prise de conscience, qui a désormais eu lieu en France, il est nécessaire de donner au citoyen les moyens d’agir concrètement en faveur du développement durable.

Pour en savoir plus...


puce [31/10/2008] - STATISTIQUES (source : Eurogip)

France : les accidents du travail mortels sont en hausse

A l’occasion de la présentation du Bilan des conditions de travail devant le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, le ministre Xavier Bertrand a présenté les données chiffrées définitives des accidents du travail pour 2006 et des maladies professionnelles pour 2005. Pour la première fois depuis 5 ans, le nombre d’accidents du travail graves est en baisse (-10.3%). Dans le même temps, les accidents mortels ont connu une hausse sensible de 13.3%. En 2006, 537 personnes sont décédées des suites d’un accident du travail. Les secteurs les plus dangereux demeurent ceux du bâtiment et des travaux publics. En ce qui concerne les maladies professionnelles, le nombre de cas reconnus est passé à 52 979 cas en 2005, ce qui représente une augmentation d’un peu plus de 10%. On constate toujours une importante prévalence des affections péri-articulaires qui représentent 71 % des maladies professionnelles constatées, déclarées et reconnues en 2005. La part des affections liées à l’amiante, qui constituent la 2e cause de maladies professionnelles, représente 14,5 % de l’ensemble des maladies.

Pour télécharger le rapport complet, cliquer sur le lien suivant : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Chap_19-2.pdf


puce [25/09/2008] - Pandémie : la fin d’un règne médiatique

Après avoir généré l’angoisse dans les populations et soulevé de nombreuses questions d’ordre sanitaire ainsi qu’une mobilisation importante, surtout autour de la problématique de la grippe aviaire, le sujet du risque de pandémie a quitté la scène médiatique sur la pointe des pieds pour ne rester qu’un vague souvenir.

Même les quelques oiseaux qui meurent encore en Europe n’ont plus droit qu’à un entrefilet en milieu de journal.

Les médecins libéraux ont été formés, les maires ont reçu des circulaires d’informations.

Mais malgré l’avalanche d’informations qu’ils reçoivent, la pandémie est passé dans les esprits du niveau d’éventualité à celui d’hypothèse de travail ; elle engendre de ce fait moins d’angoisse qu’auparavant, alors même que sa probabilité d’occurrence n’a guère changé.

En effet, en nous référant à des faits historiques, une pandémie grippale a un indice de gravité de l’ordre de la dizaine de millions de décès.

Comment prévenir et sensibiliser face à un risque qui doit indiscutablement rester une priorité pour les responsables alors que les médias ont trouvé d’autres sujets pour alimenter leurs premières de couverture ?


puce [25/09/2008] - Gestion des risques : la fin du cloisonnement grâce à l’ISO 31000 ?

Cette future norme ISO 31000 « Risk Management, Guidelines for principles and implementation of risk management » concerne les éléments des processus de management du risque. Cette norme « chapeau » a pour ambition de donner un cadre commun aux nombreuses normes sectorielles existantes (ISO 9001, 14001, etc.) afin de faciliter la mise en œuvre des dispositifs spécifiques de maîtrise des risques.

Pour des raisons historiques et de compétences spécifiques, la gestion des risques est traditionnellement cloisonnée selon la nature des impacts et des enjeux : qualité et sécurité incendie, environnement, sécurité informatique, intrusion, et gestion des ressources humaines, image, responsabilités sociétales.

Ainsi, dans l’organisation, on trouvera des responsables et des systèmes spécifiques pour gérer les différents domaines de risque tels que, Dommages aux actifs matériels, Intrusion, Qualité, Environnement, Sécurité des salariés, Sécurité des systèmes d’information, Responsabilité civile et pénale, Risque financier, Risque clients, Etc…

Dans chacun de ces domaines, l’organisation a désigné un responsable qui développe ses propres méthodes d’identification et de maîtrise des risques et ignore les dommages collatéraux dans les domaines qui ne le concernent pas.

Ce cloisonnement a de plus été renforcé par l’élaboration successive et indépendante des normes, référentiels et autres outils de gestion des risques. On aura ainsi les référentiels ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 (ou ILO-OSH 2001) pour la qualité, la sécurité et l’environnement, mais aussi des recommandations APSAD pour la préservation des biens, la norme ISO 27002 pour les systèmes d’information, etc…

Ce cloisonnement est source de doublons, d’oublis, de gaspillage d’énergie et d’argent et d’actions conflictuelles.

La norme ISO 31000 ouvre la porte à une gestion globale et plus rationnelle au sein de l’entreprise, elle tend à harmoniser le processus de management du risque et les définitions qui lui sont rattachées dans les normes existantes et futures via un décloisonnement de la démarche qui permettra de gérer les risques en cohérence avec les impacts collatéraux.

La cartographie globale des risques permet de décloisonner la démarche et fournit aux différents experts les éléments leur permettant de gérer leurs risques en cohérence avec les impacts collatéraux.

Cette norme peut s’acquérir auprès de l’ISO : International Organization for Standardization (ISO) 1, ch. de la Voie-Creuse, Case postale 56 CH-1211 Geneva 20, Switzerland Telephone +41 22 749 01 11 - Fax +41 22 733 34 30

ou Cliquez sur le lien suivant : http://www.iso.org/iso/iso_catalogue/catalogue_tc/catalogue_detail.htm ?csnumber=43170


puce [25/09/2008] - Reach entre en vigueur

REACH est le nouveau Règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007. REACH rationalise et améliore l’ancien cadre règlementaire de l’Union européenne (UE) sur les produits chimiques.

Les principaux objectifs de REACH sont de mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques, la promotion de méthodes d’essai alternatives, la libre circulation des substances au sein du marché intérieur et de renforcer la compétitivité et l’innovation.

REACH fait porter à l’industrie la responsabilité d’évaluer et de gérer les risques posés par les produits chimiques et de fournir des informations de sécurité adéquates à leurs utilisateurs. En parallèle, l’Union européenne peut prendre des mesures supplémentaires concernant des substances extrêmement dangereuses, quand une action complémentaire au niveau européen se révèle nécessaire.

Un pré-enregistrement doit être réalisé au plus tard le 30 novembre 2008.

Le Système Global Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), élaboré par les Nations Unies, permet d’identifier les produits chimiques dangereux et d’informer les utilisateurs de ces dangers par le biais de symboles et de phrase standardisés et de fiches de données sécurité. Le 27 juin 2007, la Commission a adopté une proposition de mise en œuvre du SGH au sein de la législation communautaire au moyen d’un règlement sur la classification, l’étiquetage et l’empaquetage des substances et des mélanges. Cela contribuera à l’harmonisation, au niveau international, de la communication des informations concernant les dangers des produits chimiques et facilitera le commerce. La proposition de règlement vient en complément du nouveau règlement REACH. La proposition adaptera également certaines provisions de REACH concernant la classification et l’étiquetage. La proposition est actuellement en cours d’adoption par la procédure de co-décision, qui vise à obtenir un accord du Parlement européen et du Conseil.


puce [25/09/2008] - Premier bilan de la tornade du 3 août

Près de deux mois après sa survenue, la tornade du 3 août qui a dévasté plusieurs villes du Nord se révèle de grande ampleur, moins par le nombre de dossiers, limité car la zone géographique est peu étendue, que par l’importance des dommages.

À ce jour : • 4 710 déclarations de sinistres ont été enregistrées ; • 62,5 millions d’euros (60,6 Me pour les dégâts causés aux habitations, aux commerces, aux entreprises et aux collectivités locales et 1,9 Me pour les dommages aux automobiles) est le montant estimé des dommages assurés ; • 53 % des sinistres ont nécessité le passage d’un expert et 90 % de ces expertises sont désormais achevées ; • 4,2 millions d’euros ont déjà été réglés aux assurés, correspondant aux dommages qui ont pu être réparés immédiatement.

Un dossier spécial est disponible sur le site de la FFSA (www.ffsa.fr)


puce [25/09/2008] - Parution d’un guide de passation des Marchés Publics d’Assurances

La circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d’assurances, publiée au JORF n ° 0085 du 10 avril 2008, renvoyait à la publication d’un Guide des bonnes pratiques applicables aux marchés publics d’assurances des collectivités locales. Ce document, publié par le ministère de l’Économie en juin 2008, est élaboré par un groupe de travail composé de représentants des acheteurs des collectivités locales, d’associations concernées, de sociétés d’assurances et d’administrations, et répond à un triple objectif : • constituer un outil d’aide à la détermination et à l’expression des besoins en matière d’assurances, • clarifier les dispositions réglementaires en vigueur et exposer les bonnes pratiques, • permettre la bonne articulation entre les dispositions du code des assurances et celles du code des marchés publics.

Ce guide ne prétend pas répondre à toutes les questions que peuvent être conduits à se poser les acheteurs publics dans le domaine des prestations d’assurances mais il apporte des éléments d’informations essentiels :

Pour consulter le guide : www.minefe.gouv.fr, rubrique Marchés publics.

Ou cliquez sur le lien suivant :

www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/oeap/publications/autres_documents/guide_passation_marches_publics_assurances_collectivites_locales/guide_passation_marches_publics_assurances_collectivites_locales.htm


puce [25/09/2008] - La Directive sur la responsabilité environnementale adoptée

La directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, qui instaure un régime d’indemnisation des dommages écologiques sur le principe du “pollueur-payeur”, est en cours de transposition dans le droit français. Les députés ont en effet adopté le 25 juin dernier plusieurs dispositions phares, notamment l’obligation pour l’exploitant de prendre à sa charge les frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux (les dommages aux habitats naturels protégés, aux eaux et aux sols). Les assureurs ont d’ores et déjà mis au point des couvertures adaptées à ces nouvelles obligations.

puce [21/02/2008] - Le Top Ten des risques en 2008 ?

Selon un nouveau rapport d’Ernst & Young, Strategic Business Risk : 2008 - the top ten risks for global business, produit en collaboration avec Oxford Analytica, les dix plus importants risques d’entreprise recensés dans le rapport sont les suivants :

- 1. Risques en matière de réglementation et de conformité,
- 2. Chocs financiers mondiaux
- 3. Vieillissement des consommateurs et de la main-d’oeuvre
- 4. Marchés émergents
- 5. Consolidation-transition du secteur
- 6. Chocs énergétiques
- 7. Réalisation d’opérations stratégiques
- 8. Inflation des coûts
- 9. Ecologisation radicale
- 10. Variations de la demande des consommateurs.

L’étude recense également les cinq facteurs les plus susceptibles de devenir sérieux :
- la guerre aux talents,
- le risque de pandémie,
- la hausse (ou la baisse éventuelle) de capitaux privés,
- l’incapacité d’innover
- le recul de la Chine.
(Source : Ernst & Young)


puce [11/02/2008] - Assurances-Dommages : les renouvellements au 1er janvier 2008 :

Où en sommes-nous des conditions de renouvellements proposées par les marchés français et international de l’assurance à la fin de l’année 2007" ?

Il faut se souvenir que 75% des contrats d’assurance actuellement se renouvellent au 1er janvier de chaque année et ceci afin de correspondre aux exercice comptables et fiscaux suivants l’année civile.

Depuis 2002 la situation en assurance de dommages aux biens a connu deux périodes bien distinctes : La première, de la crise de fin 2001 à fin 2005, est une période de hausse d’abord très forte, puis plus contenue, des tarifications en dommages, en particulier dans l’industrie et surtout dans la chimie. Certains tarifs ont été multipliés par deux ou trois et certains types de risques ont vu, de plus, les franchises augmenter considérablement.

A vu de conditions aussi coûteuses pour les assurés, de nombreuses entreprises ont décidées d’investir dans des programmes de prévention et de protection des biens et en plans de continuité d’activité.

A partir de 2005, cette meilleure prise en compte par les industriels de leurs risques et leur désir légitime de minorer leurs coûts d’assurance par une politique de prévention ont permis une détente des conditions financières. Au point que depuis 2006 nous constatons de nouveau un marché plutôt baissier avec parfois des politiques permettant sur certaines affaires des réductions jusqu’à 50% des primes dommage en un an.

La plupart des assureurs ont assaini les résultats de leur portefeuille dans cette branche et désire maintenant conserver leurs affaires dans un marché IARD en restriction. Ils sont donc prêts à faire certains efforts sur les taux mais restent très attachés à la qualité des risques et sont tous d’accord pour confirmer que cette détente est limité en importance et dans le temps. La sinistralité des grands risques dans les mois à venir sera déterminante pour l’évolution de ce Marché.


puce [11/02/2008] - Régime des "Cat Nat", les prochaines évolutions :

Depuis 1982, les surprimes « Cat Nat », assises sur les primes de dommages aux biens, ont régulièrement augmentées jusqu’à atteindre récemment 12%. A partir du milieu des années 90, ce fond d’indemnisation couvre essentiellement les sinistres liés aux inondations, les autres catastrophes naturelles étant indemnisées par les polices dommages directement. D’autre part, les surprimes (en valeur) sont essentiellement versées par les entreprises, l’indemnisation touchant principalement des particuliers dont les biens sont situés en zones inondables.

A partir des conclusions d’un rapport remis en 2005, une réflexion a été engagée par les différents ministères impliqués dans ce régime (Ecologie, Economie, Intérieur, Outre Mer), afin de proposer des pistes d’évolution du régime. Vous trouverez en pièce jointe, une synthèse de ce rapport, la version intégrale pouvant être consultée grâce à ce lien :

https://www.igf.minefi.gouv.fr/sections/les_rapports_par_the/environnement6284/le_regime_d_indemnis

Un projet de réforme du régime des catastrophes naturelles avait alors fait l’objet de consultations des associations d’élus, de consommateurs et de professionnels mais faute de temps, le projet de loi n’a pu être présenté au Parlement en 2007.

La Direction du Trésor et de la Politique économique du Ministère de l’économie souhaiterait reprendre, avec les autres Ministères concernés (Ecologie, Intérieur, Outre mer, Budget), ces consultations en vue d’une présentation d’un projet de loi au Parlement au cours de l’année 2008.

A travers cette réforme, nous visons à améliorer l’efficacité du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, en le rendant plus rapide, plus transparent, et en encourageant les comportements de prévention, tout en garantissant la protection des assurés dans le cadre de la solidarité nationale.


puce [25/03/2007] - Capsicom s’associe au Groupe Casso

Afin de proposer une offre de service plus large, répondant en cela aux demandes de leurs clients, le Groupe Casso, spécialiste de la sécurité incendie et Capsicom, expert en gestion des risques, associent leurs ressources, compétences et expériences.

Le Groupe Casso et Capsicom regroupent aujourd’hui plus de 30 consultants et experts répartis dans les différentes Régions françaises pour réaliser des prestations de proximité dans les domaines de l’audit, le conseil et la formation.

Groupe Casso : Créé en 1975, le CABINET CASSO & CIE est le plus ancien bureau d’études techniques et ingénieurs conseils spécialisé en prévention et sécurité incendie.

Le CABINET CASSO & CIE assure, en toute indépendance, des missions de conseil pour tous types de bâtiments, neufs ou à réhabiliter, auprès des maîtres d’ouvrage, architectes, bureaux d’études techniques, entreprises, exploitants, syndics de copropriété, ...

En intégrant successivement des activités d’Audit (B.E.P.S.I.), de formation (Casso formation) et d’événementiel (Cabinet Mallet), le Groupe Casso représente aujourd’hui environ 20 personnes pour un chiffre d’affaires de 2,5 M€.

www.groupe-casso.fr


puce [3/03/2007] - Renforcement de l’expertise de CAPSICOM dans le domaine de la Sécurité Incendie

La problématique de la sécurité incendie est très importante dans les entreprises et collectivités.

Un expert du sprincklage rejoint les équipes de CAPSICOM pour apporter son expérience en termes :
- de formation (à destination des installateurs, des exploitants, des industriels...) ;
- de diagnostic et d’analyse techniques pour l’industrie et la grande distribution...

L’indépendance totale de CAPSICOM vis-à-vis des acteurs de ce marché (installateurs, vérificateurs, assureurs...) est le garant d’un avis objectif dans le seul intérêt de la prévention et la protection de votre entreprise.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations et notamment pour prendre connaissance de nos références en ce domaine...


puce [20/02/2007] - Notifications de Marchés en Collectivité

Le Conseil Général de la Corrèze a choisi CAPSICOM pour l’aider dans son projet de cartographie des risques et de gestion des crises. Trois Experts de CAPSICOM interviennent actuellement avec les différents services de cette collectivité, 1er département français certifié ISO 9001.

La Ville de Gonesse a également choisi CAPSICOM pour une assistance à la mise en oeuvre d’un projet d’évaluation des risques professionnels au sein de ses services et bâtiments.


puce [23/11/2006] - Les Rencontres de l’AMRAE

- Lors des rencontres de l’AMRAE qui se dérouleront du 24 au 26 janvier à Nantes, CAPSICOM animera un atelier sur le thème « Risk Management : externalisation pour les PME/PMI et les collectivités locales ».

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : https://www.colloquium.fr/ei/rs.esp...


puce [23/11/2006] - Salon Preventica

- CAPSICOM sera présent au 12ème Salon Preventica les 6, 7 et 8 février 2007 à Lyon ». Venez nous rencontrer et nous exposer vos projets !