CAP- CdT (Diagnostic de la conformité au Code du Travail)

Vos enjeux

Vous êtes chef d’établissement. En application de la loi N°91-1414 du 31 décembre 1991, vous savez que vous devez mettre en oeuvre les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés sur la base des principes généraux de prévention suivants (article L.230-2 du Code du Travail) :
- 1. Eviter les risques,
- 2. Evaluer les risques qui ne peuvent être évités,
- 3. Combattre les risques à la source,
- 4. Adapter le travail à l’homme (ergonomie) en agissant sur la conception, l’organisation et les méthodes de travail et de production,
- 5. Réaliser ces objectifs en tenant compte de l’évolution de la technique,
- 6. De manière générale, remplacer ce qui est dangereux par quelque chose qui ne l’est pas ou qui l’est moins,
- 7. Intégrer la prévention des risques dans un ensemble cohérent comprenant la production, l’organisation, les conditions de travail et le dialogue social,
- 8. Prendre des mesures de protection collective en priorité en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,
- 9. Donner des instructions appropriées aux travailleurs.

Vous savez aussi que vous assumez la responsabilité de la sécurité et de la santé de vos salariés. Vous savez enfin que les textes réglementaires sont nombreux. Afin de vous assurer que pour le moins vous vous conformez aux exigences du Code du Travail, vous souhaiteriez disposer d’un diagnostic sur ce sujet.

Nos solutions

Pour répondre à votre demande, nous vous proposons de conduire un diagnostic de la conformité de votre établissement aux dispositions techniques et organisationnelles du Code du Travail.

Sur la base d’un questionnaire constamment enrichi par notre veille réglementaire et l’expérience de nos consultants, nous couvrirons en particulier les points suivants :
- Accident de travail et de trajet
- Aération - assainissement
- Ambiances thermiques
- Aménagement des lieux de travail
- Appareils de levage
- Appareils à pression
- Ascenseurs et monte-charge
- Bruit
- CHSCT
- Cuves - bassins - réservoirs
- Eclairage
- Entreprises extérieures
- Equipements de protection individuelle
- Equipements de travail
- Formation à la sécurité
- Incendie - évacuation
- Inspection du travail
- Installations électriques
- Installations sanitaires
- Interdiction de fumer
- Machines
- Maladies professionnelles
- Manutention manuelle des charges
- Prévention (principes généraux)
- Rayonnements ionisants
- Restauration - local de repos
- Risques biologiques
- Service médical du travail
- Signalisation de sécurité
- Substances et préparations dangereuses
- Travail sur écran
- Travail temporaire

Nous vous fournirons la liste de vos non-conformités, et nos recommandations pour les résoudre.

Notre Valeur Ajoutée

La Valeur Ajoutée de CAPSICOM s’exprime par :
- Une grande expérience industrielle et de l’audit et du conseil en prévention des risques professionnels,
- Une bonne connaissance de la réglementation et de ses interprétations,
- L’expérience des systèmes de management de la sécurité, en particulier concernant la sécurité des personnes,
- Une totale indépendance, et une vision « externe » de votre projet.