Plan de Maîtrise des Risques (Mise en conformité des Machines)

Vos enjeux

Vous êtes responsable d’entreprise et vos salariés travaillent avec des machines et des outils potentiellement dangereux.
Tous les Equipements de Travail mis en service dans les établissements employant des travailleurs doivent satisfaire aux exigences de sécurité imposées par les Directives Européennes (Directive n°89-655 et n°98-37 notamment).
Ces règles s’appliquent aux constructeurs (Auto certification CE) mais aussi aux utilisateurs de machines qui doivent de s’assurer de leur conformité initiale et de leur maintien en état dans le temps.

Nos solutions

CAPSICOM, Société regroupant des experts en Sécurité et conformité des machines, vous propose son assistance pour :
- Vous assurer de la conformité de vos machines neuves et en service,
- Mettre en oeuvre un programme de sécurisation et de mise en conformité de vos machines.

Article L.233-5, L.233-5-1, R.233-1-1 :
- Il est interdit d’exposer, de mettre en vente, de vendre, d’importer, de louer, de mettre à disposition ou de céder à quelque titre que ce soit des équipements de travail et des moyens de protection (non conformes) ;
- Il est interdit de mettre en service ou d’utiliser des équipements de travail et des moyens de protection (non conformes) ;
- (..) les équipements de travail et moyens de protection utilisés dans les établissements (...) ainsi que par les travailleurs indépendants et les employeurs (...) doivent être maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l’établissement. Les moyens de protection détériorés pour quelque motif que ce soit, y compris du seul fait de la survenance du risque contre lequel ils sont prévus, dont la réparation n’est pas susceptible de garantir qu’ils assureront le niveau de protection antérieur à la détérioration, doivent être immédiatement remplacés et mis au rebut.

Notre mission

Au cours de leur mission, nos Consultants :
- Identifient les exigences réglementaires et normatives applicables à chacune de vos machines en fonction de leur type et leur date de mise en service,
- Identifient les risques et les mesures de prévention présentes sur les machines,
- Proposent des actions techniques ou organisationnelles précises de nature à rendre les machines et leurs conditions d’utilisation conformes aux exigences réglementaires.

D’autres prestations relatives à la sécurité et la conformité des machines peuvent vous être proposées :
- Formation à la sécurité et la réglementation « machines »,
- Mise en oeuvre d’un processus d’intégration de la sécurité lors des investissements industriels.

Notre Valeur Ajoutée

La Valeur Ajoutée de CAPSICOM s’exprime par :
- Une grande expérience industrielle de la réglementation et de la sécurité des machines industrielles,
- La connaissance des textes réglementaires et de leur interprétation,
- Un retour d’expérience constituant une base de données très riche,
- Une totale indépendance.